Les statuts de l'association
Le nom
HandiActes
La forme juridique
Association loi 1901 de forme collégiale crée le 10 mars 2007.
L'objet
Agir ensemble pour l'amélioration de la vie quotidienne, la formation, la vie scolaire et professionnelle, l'accès à la culture, aux sports et aux loisirs des personnes en situation de handicap.
La durée
Illimitée. L'association ne pourra être dissoute que par décision de l'Assemblée Générale.
Siège social
Il est provisoirement 7 rue des Chapelles 94 350 Villiers sur Marne.
Cotisations
Cotisation annuelle libre avec un minimum du montant de trois timbres-poste.
Le périmètre de l'association
L'association s'intéresse à tout type, toute forme et toute manifestation de handicap : physique, mental, constant ou ponctuel.
Le handicap peut se ressentir dans les tâches et activités du quotidien, en situation professionnelle ou lors des temps de loisirs.
L'action de l'association n'est pas limitée géographiquement mais par son seul objet.
Devenir membre de l'association
Toute personne ayant lu et approuvé les statuts ainsi que les modalités d'organisation interne et ayant payé sa cotisation annuelle est membre de l'association.
Tout membre de l'association a le droit de vote à l'assemblée générale.
La qualité de membre se perd par exclusion ou démission.
Être exclu de l'association
Tout membre de l'association qui a mené une action au nom de l'association sans en avoir référé au collectif d'organisation ou sans attendre la validation ou bien contre son avis est exclu.
Tout membre dont les actes ou les propos sont contradictoires avec l'objet de l'association est exclu.
L'assemblée générale
L'Assemblée Générale ordinaire sera organisée une fois par an.
Seule l'Assemblée Générale peut modifier les statuts.
Le quorum1 correspond à 10 % des adhérents, avec un minimum de 8 membres.
Les membres du collectif ne peuvent composer plus de la moitié de l'assemblée générale.
Est considéré comme présent un adhérent présent physiquement ou éventuellement par visio ou audio conférence directe.
Procurations : Un membre absent peut donner son pouvoir à un membre présent, il sera comptabilisé comme votant. Un seul pouvoir par personne présente est admis.
Une Assemblée Générale extraordinaire peut-être provoquée par le collectif d'organisation ou par 10 % des adhérents avec un préavis d'un mois.
L'Assemblée Générale prend les décisions par vote nominatif à la majorité simple.
L'Assemblée Générale prend connaissance des activités de l'association, valide les bilans, vote les décisions d'orientation, le budget prévisionnel et la composition du collectif d'organisation.
Les modalités de fonctionnement interne seront reconduites ou modifiées par l'Assemblée Générale.
Les ressources de l'association
Les ressources de l'association sont composées des cotisations, de dons, de subventions, de prestations, de ventes et des recettes de manifestations diverses.
Composition du collectif d'organisation 2007
- Béatrice Kovacs
- Christine Martina
- Daniel Garnier
- Dominique Joseph
- Marie Noëlle Carrée
Composition du collectif d'organisation 2008
- Béatrice Kovacs
- Christine Martina
- Daniel Garnier
- Dominique Joseph
- Marie Noëlle Carrée
- Isabelle Boyer